Mémoires

Mémoire SACD-SCAM - Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour l'intelligence artificiel et l'Internet des objets

Mémoire SACD-SCAM - Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne

Mémoire SACD-SCAM - Consultation sur la façon de mettre en oeuvre la prolongation de la durée de protection générale du droit d'auteur au Canada

Mémoire présenté dans le cadre de l’examen prévu par la loi sur le droit d’auteur au comité permanent de l’industrie , des sciences et de la technologie

Projet de loi C-11

Projet de loi C-32

Consultations publiques sur la réforme du droit d’auteur organisées par industrie et patrimoine canadien

Télévision publique

Abolition de programmes d’aide au secteur culturel

Étude du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle

Audience publique du CRTC sur l’examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (Français)

Audience publique du CRTC sur l’examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (English)

Intervention en réponse à l’avis public CRTC 2006-5 concernant l’examen du code réglementaire de la télévision en direct