DÉCLARATION

La déclaration doit être complétée et envoyée avant la diffusion.

 SCÉNARISATION

Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par le ou les scénaristes. Une copie électronique (schlittler@scam.ca) ou une photocopie du (des) contrat (s) doit être jointe au bulletin de déclaration original envoyé à la Scam.

L’exemplaire original du bulletin doit être envoyé à la Scam.

RÉALISATION

Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par le ou les réalisateurs.  Une copie électronique (schlittler@scam.ca) ou une photocopie du (des) contrat (s) doit être jointe au bulletin de déclaration original envoyé à la Scam.

L’exemplaire original du bulletin doit être envoyé à la Scam.

La Scam se réserve le droit d’exiger tout autre document qu’elle juge nécessaire.

Documents

Formulaire de déclaration, réalisation
Formulaire de déclaration, scénarisation
Liste des épisodes
Barème de répartition des droits
Comprendre le relevé de droits d'auteur