CLAUSE À AJOUTER AUX CONTRATS PRÉVOYANT UNE RÉMUNÉRATION GLOBALE

La rémunération prévue au présent contrat ne couvre pas les communications au public par télécommunication de l’œuvre dans les territoires mentionnés à la clause SCAM ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SCAM ou toute société d’auteurs la représentant interviendrait ultérieurement. Pour lesdits territoires, la rémunération du réalisateur/trice sera constituée par les redevances ainsi perçues.