AUDIOVISUEL

Au Canada, les scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation audiovisuelle de leurs œuvres est régie par les licences négociées par la SCAM avec les utilisateurs de ses répertoires.

En adhérant à la SCAM, l’auteur lui fait apport en propriété de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses œuvres.

C’est sur la base de cet apport que la SCAM peut alors négocier notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés, les services de vidéo à la demande, le câble, des ententes pour la diffusion des œuvres de son répertoire audiovisuel et radiophonique.

Pour que la SCAM enregistre une œuvre à son répertoire, le scénariste ou le réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la société d’exercer ses droits auprès des radiodiffuseurs et qui comporte la clause SCAM.

Pour les pays et l’exploitation en salle non couverts par la SCAM, c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé.

La SCAM répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de supports électroniques de plusieurs pays européens.