Accueil

La Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam) a été créée en 1981 pour administrer le répertoire des œuvres audiovisuelles qui était jusqu’alors géré par la Société des Gens de Lettres (SGDL) fondée en 1838 par un groupe d’écrivains dont Victor Hugo, Balzac, Alexandre Dumas père et George Sand.

La Scam compte aujourd’hui 40 567 membres dont 576 auteurs canadiens.

Ni syndicat, ni entreprise commerciale, ni société subventionnée par des fonds publics, la Scam est une société francophone internationale qui a été chargée par ses membres, de négocier, percevoir et répartir leurs redevances. Le répertoire de la Scam se compose principalement d’œuvres audiovisuelles et d’œuvres radiophoniques à caractère documentaire et d’œuvres littéraires.

La Scam autorise les radiodiffuseurs, les plateformes numériques, la radio, le câble à diffuser les œuvres de son répertoire, en contrepartie du versement de redevances qui sont ensuite réparties en fonction des barèmes établis. C’est ce qu’on appelle la gestion collective qui assure aux auteurs et à leurs héritiers d’être liés à la durée de vie économique de leurs œuvres.

Au Canada, les scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation audiovisuelle de leurs œuvres est régie par les licences négociées par la Scam avec les utilisateurs de ses répertoires.

En adhérant à la Scam , l’auteur lui fait apport en propriété de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses œuvres.

C’est sur la base de cet apport que la Scam peut alors négocier notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés, les services de vidéo à la demande, des licences et des ententes pour la retransmission par câble des œuvres de son répertoire.

Pour que la Scam enregistre une œuvre à son répertoire, le scénariste ou le réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la société d’exercer ses droits auprès des radiodiffuseurs et qui comporte la clause Scam.

À ce jour, la Scam-Canada a négocié des licences avec Radio-Canada, télévision et radio, RDI, ARTV, Tou.TV, Explora, Télé-Québec, TFO, Groupe V Média (MusiquePlus, MusiMax), le Groupe TVA (TVA, Addik.tv, Prise 2, Yoopa, MOI&cie, Argent, LCN, Illico, Indigo, Éléphant), AMI-télé, Bell Média (Canal D, Vrak.TV, Ztélé, Canal Vie, Cinépop, Super Écran, Investigation), Corus (Historia, Séries+), Canal Évasion, Zeste Diffusion. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble des œuvres de son répertoire, en application d’une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC). En Europe, la Scam a conclu des ententes avec des chaînes de télévision européennes (conventionnelles, spécialisées, câblées, satellites), des plateformes numériques et des accords de réciprocité avec des sociétés d’auteurs étrangères.

Quant aux pays et à l’exploitation en salle non couverts par la Scam , c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé.

La Scam répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de cassettes de plusieurs pays européens.

Pour les auteurs d’œuvres scéniques et audiovisuelles de fiction, les mêmes services sont offerts par la SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD).