Audiovisuel

Crédit photo : Dominique Chartrand

Au Canada, les scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation audiovisuelle de leurs œuvres est régie par les licences négociées par la SCAM avec les utilisateurs de ses répertoires.

En adhérant à la SCAM, l’auteur lui fait apport en propriété de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses œuvres.

C’est sur la base de cet apport que la SCAM peut alors négocier notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés, les services de vidéo à la demande, le câble, des ententes pour la diffusion des œuvres de son répertoire audiovisuel et radiophonique.

Pour que la SCAM enregistre une œuvre à son répertoire, le scénariste ou le réalisateur/trice doit avoir signé un contrat qui permette à la société d’exercer ses droits auprès des radiodiffuseurs et qui comporte la clause SCAM.

Pour les pays et l’exploitation en salle non couverts par la SCAM, c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé.

La SCAM répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de supports électroniques de plusieurs pays européens.

ADHÉSION

L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être diffusée par une chaîne de télévision ou une plateforme numérique.

CLAUSE SCAM

La clause SCAM doit être systématiquement intégrée dans le contrat que l’auteur scénariste ou réalisateur/trice signe avec la maison de production.

DÉCLARATION

Si vous êtes membre de la SCAM, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne à partir de votre Espace personnel.

BARÈME

L’auteur peut soumettre son adhésion dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être diffusée.

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE

En vertu de la convention fiscale intervenue entre le Canada et la France, dès que nous vous les demandons, il vous faut compléter les formulaires de cette section.

DÉPÔT DE TEXTE

Les auteurs, membres ou non, peuvent déposer le texte ou le synopsis de leur œuvre auprès de la SCAM.