Audiovisuel

La Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam) a été créée en 1981 pour administrer le répertoire des œuvres audiovisuelles qui était jusqu’alors géré par la SGDL, une société fondée en 1838 par un groupe d’écrivains dont Victor Hugo, Balzac, Alexandre Dumas père et George Sand.

La Scam compte aujourd’hui plus de 37 028 auteurs dont près de 587 auteurs canadiens.

Ni syndicat, ni entreprise commerciale, ni société subventionnée par des fonds publics, la Scam est une société francophone internationale qui a été chargée par ses membres, de négocier, percevoir et répartir leurs redevances. Le répertoire de la Scam se compose principalement d’œuvres audiovisuelles, à caractère documentaire, d’œuvres radiophoniques et littéraires.

La Scam autorise les radiodiffuseurs à diffuser les œuvres de son répertoire, en contrepartie du versement de redevances qui sont ensuite réparties en fonction des barèmes établis. C’est ce qu’on appelle la gestion collective qui assure aux auteurs et à leurs héritiers d’être liés à la durée de vie économique de leurs œuvres.

Au Canada, les auteurs scénaristes et réalisateurs/trices bénéficient d’un système composite : leurs conditions d’engagement et de travail sont régies par les conventions collectives négociées par les syndicats dont ils sont membres et l’exploitation télévisuelle de leurs oeuvres est régie par les licences négociées par la Scam notamment avec les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés.

En adhérant à la Scam , l’auteur lui fait apport de son droit d’autoriser/d’interdire la communication au public par télécommunication et la reproduction par tous procédés de ses oeuvres.

C’est sur la base de cet apport que la Scam peut alors négocier des licences avec les radiodiffuseurs et des ententes notamment pour la retransmission par câble des oeuvres de son répertoire.

Pour que la Scam enregistre une oeuvre à son répertoire, l’auteur (scénariste ou réalisateur/trice) doit avoir signé un contrat qui permette à la société d’exercer ses droits auprès des radiodiffuseurs et qui comporte la clause Scam.

À ce jour, la Scam a négocié des licences avec Radio-Canada, télévision et radio, RDI, ARTV, Tou.TV, Explora, Télé-Québec, TFO, Groupe V Média (MusiquePlus, MusiMax), le< Groupe TVA (TVA, Addik.tv, Prise 2, Yoopa, MOI&cie, Argent, LCN, Illico, Indigo, Éléphant), AMI-télé, Bell Média (Canal D, Vrak.TV, Ztélé, Canal Vie, Cinépop, Super Écran, Investigation), Corus ( Historia, Séries+), Canal Évasion, Zeste Diffusion. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble des oeuvres de son répertoire, en application d’une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC). En Europe, la Scam a conclu des ententes avec plus de 25 chaînes de télévision européennes (conventionnelles, spécialisées, câblées, satellites).

Quant aux pays et à l’exploitation en salle non couverts par la Scam , c’est le producteur qui est responsable de la rémunération due à l’auteur, aux conditions établies par le contrat signé.

La Scam répartit aussi à ses membres, les redevances perçues au titre de la copie privée auprès des fabricants et des importateurs de cassettes de plusieurs pays européens.

Pour les auteurs d’œuvres scéniques et audiovisuelles de fiction, les mêmes services sont offerts par la SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD).