RÉALISATION
Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par tous les co-réalisateurs, le cas échéant.
- Photocopie du (des) contrat (s)
- Générique
SCÉNARISATION
Le bulletin de déclaration doit être
complété et signé par tous les co-auteurs, y compris par l'auteur de
l'oeuvre littéraire, le cas échéant.
- Photocopie du (des) contrat (s)
La société se réserve le droit d'exiger tout autre document qu'elle juge nécessaire.
Formulaire de déclaration, réalisation (.pdf)
Formulaire de déclaration, scénario (.pdf)
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