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BULLETIN
– MARS 2010
STATISTIQUES
2009
Droits nets perçus en
Europe et au Canada répartis 420
700 $ Auteurs rémunérés
161 Adhésions enregistrées
30 RADIODIFFUSEURS
Groupe TVA La licence a
été signée pour la période allant de
2009 à 2012 et couvre toutes les chaînes (TVA, Mystère, Prise 2,
Argent, LCN)
et services de vidéo à la demande (Illico et Indigo) du Groupe en
opération à
sa signature. Télé-Québec La
licence signée en 2009 ne couvre pas la diffusion différée sur Internet
et
cette question doit encore être réglée. ARTV Les négociations du
renouvellement sont
encore en cours.
CONTRATS
DE
RÉALISATION CINÉMA ET
TÉLÉVISION La
clause concernant la rémunération globale
doit être ajoutée aux contrats télévision puisque la convention
collective ARRQ/APFTQ
ne l’inclut pas. L’APFTQ nous a
reconfirmé ne pas s’objecter à l’insertion de cette clause dans les
contrats. En
ce qui concerne les contrats cinéma régis par la
convention collective ARRQ/APFTQ, les deux
clauses SACD, doivent systématiquement être intégrées aux contrats. CARTE
DE MEMBRE
DÉCLARATION
D’ŒUVRES
CHANGEMENT D’ADRESSE
POSTALE OU
ÉLECTRONIQUE
BULLETIN – DÉCEMBRE
2009
RADIODIFFUSEURS Groupe TVA Les négociations se poursuivent.
Radio-Canada Les négociations de la nouvelle
licence pour la chaîne conventionnelle
et celle pour les nouvelles plateformes n’ont pas encore débuté. Télé-Québec La question de la diffusion par
Internet n’est pas réglée. ARTV Les négociations du
renouvellement de la licence sont en cours.
CONTRATS
DE
RÉALISATION CINÉMA ET
TÉLÉVISION Les deux clauses SCAM, soit la clause dite de réserve et la clause concernant la rémunération globale doivent
systématiquement être ajoutées aux contrats cinéma. La clause concernant
la
rémunération globale pas incluse dans la convention collective
doit être
ajoutée aux contrats de télévision. BOURSES SCAM En 2009, nous avons reçu 28 demandes et accordé une
Bourse à :
DÉCLARATION
D’ŒUVRES
Les
déclarations enregistrées depuis octobre dernier peuvent être
consultées sur le
site.
CHANGEMENT D’ADRESSE
POSTALE OU ÉLECTRONIQUE
BULLETIN – ÉTÉ 2009 COMITÉ DES AUTEURS SACD-SCAM 2009 Les trois postes à pourvoir sont maintenant occupés par Maryse PELLETIER (spectacle vivant), André MELANÇON (scénarisation cinéma) et Patrick LOWE (scénarisation télévision). CONSEIL D'ADMINISTRATION 2009-2010 Le conseil d'administration 2009 est composé de de Guy Seligmann, Président , Pierre Bouteiller , vice-président, Anne Andreu , Patrick Barbéris , Philippe Bertrand , Denis Cheissoux , Catherine Clément , Michel Diard , Jean-Marie Drot , Kathleen Evin , Anne Georget , Patrick Jeudy , Peter Knapp , Claude Lanzmann , Rémi Lainé , Jean-Xavier de Lestrade , Alain Longuet , Frédéric Mitterrand , Pascal Ory , Edouard Perrin , Henri de Turenne , Françoise Wolff . RADIODIFFUSEURS Télé-Québec La licence allant du 1 er avril 2009 au 31 août 2013 est en cours de signature. Groupe TVA Les négociations se poursuivent. ARTV La licence SACD-SCAM a été dénoncée et des négociations seront entreprises prochainement. Radio-Canada La licence a été dénoncée et une première rencontre aura lieu le 05 août prochain. BOURSES SCAM Depuis le début de l'année, trois bourses ont été octroyées. Pour le troisième trimestre, les demandes doivent être déposées jusqu'au 15 septembre et pour le quatrième trimestre, jusqu'au 15 décembre. Il est essentiel de présenter les demandes en trois exemplaires et de fournir un document d'une réalisation antérieure sous un format consultable facilement. QUINZAINE DES RÉALISATEURS – CANNES Lors de la Quinzaine des réalisateurs à Cannes en mai dernier, la SACD-France a récompensé XAVIER DOLAN pour l'originalité de l'écriture de son premier long métrage J'AI TUÉ MA MÈRE qu'il a également réalisé. Le Comité des auteurs de la SACD-Canada a quant à lui décidé de souligner le travail de XAVIER DOLAN en lui octroyant une Bourse SACD pour son prochain film. Des représentants du Comité des auteurs de la SACD-Canada ont remis au jeune scénariste et réalisateur le prix et la bourse lors d'un déjeuner qui a eu lieu début juillet. CARTE DE MEMBRE
La liste des autres fournisseurs est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis avril dernier peuvent être consultées sur le site . CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
BULLETIN – MARS 2009
Droits
bruts perçus au
Canada
426 700 $ RADIODIFFUSEURS GROUPE TVA RADIO-CANADA TÉLÉ-QUÉBEC CLAUSE RÉMUNÉRATION La clause ci-dessous doit absolument être intégrée aux contrats de réalisation, faute de quoi la déclaration de l'œuvre ne pourra pas être enregistrée au répertoire : «La rémunération prévue au présent contrat ne couvre pas les communications au public par télécommunication de l'œuvre dans les territoires mentionnés à la clause SCAM ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SCAM ou toute société d'auteurs la représentant interviendrait ultérieurement. Pour lesdits territoires, la rémunération du réalisateur/trice sera constituée par les redevances ainsi perçues.» BOURSES SCAM 2009 Le programme des Bourses SCAM est reconduit en 2009. Le comité de sélection qui se réunit en avril, juillet, octobre, décembre aura la tâche de répartir le budget de 9000 $ entre les différentes demandes qui lui seront soumises (au maximum 2 000 $ par bourse). Lorsque vous soumettez un projet , les documents suivants doivent y être joints en trois exemplaires :
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la rubrique Bourses du site www.scam.ca ATTESTATION DE RÉSIDENCE Les formulaires 5000 et 5003 que vous devez compléter annuellement sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.impots.gouv.fr Vous pouvez attendre qu'on vous les demande ou nous les faire parvenir à votre convenance. Si vous résidez à Montréal , il faut nous renvoyer les exemplaires destiné à l'administration étrangère et destiné à l'administration française des deux formulaires et nous les ferons parvenir à l'Agence du revenu du Canada qui vous enverra l'exemplaire complété par ses soins afin que vous nous le transmettiez. Pour les résidents hors Montréal , il faut vous adresser au bureau de votre région et nous renvoyer les exemplaires destiné à l'administration étrangère et destiné à l'administration française des formulaires 5000 et 5003 complétés . DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis octobre dernier peuvent être consultées sur le site . CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
BULLETIN – DÉCEMBRE 2008 RADIODIFFUSEURS Des négociations sont en cours ou seront entreprises sous peu avec le Groupe TVA , Télé-Québec et TFO . BOURSES SCAM-2008 En septembre dernier, nous annoncions le programme des Bourses (2 000 $) et depuis, nous avons reçu quatorze demandes et octroyé une bourse aux auteurs suivants :
COLLOQUE ANNUEL DE L'ALAI
L'Association Littéraire Artistique Internationale ( ALAI ) fondée en 1878 par la société des Gens de lettres sous le patronage de Victor Hugo est à l'origine de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée en 1886. L' ALAI a pour mission la promotion, la diffusion et la défense du droit d'auteur ainsi que l'étude de questions relatives aux mécanismes de protection et de mise en œuvre de ce droit. L' ALAI-Canada organise un colloque annuel et, cette année, le spectacle vivant en était le thème. Les conférenciers invités ont abordé différents sujets tels le droit moral, les droits des artistes-interprètes, les nouveaux modèles d'affaires et les aspects fiscaux applicables au spectacle vivant. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2009 Dorénavant, l'Agence Canadienne du Revenu (ACR) de Montréal vous renverra le formulaire 5000 complété qu'il faudra ensuite nous faire parvenir. Toutefois, si vous souhaitiez que l'ACR nous le renvoie directement, il faudrait que vous complétiez le formulaire T-1013 que nous joindrons à notre demande d'attestation de résidence 2009 (formulaires 5000 et 5003). DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis octobre dernier peuvent être consultées sur le site . CARTE DE MEMBRE
Nous vous rappelons que la liste des autres fournisseurs participant au programme, est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement.
JOYEUX NOËL ET BONNE ANNÉE.
BULLETIN – SEPTEMBRE 2008 RADIODIFFUSEURS Deux licences ont été signées récemment. Une avec Radio-Canada d'une durée de deux ans et une avec TQS qui prendra fin en 2012. La licence du Groupe TVA qui arrivera à échéance le 31 décembre prochain a été dénoncée et les négociations débuteront incessamment. BOURSES SCAM Les Bourses visent à accompagner et soutenir un auteur à n'importe quelle étape de son projet de création d'une œuvre documentaire, à la condition que ce projet corresponde au répertoire de la SCAM (télévision, cinéma, radio). Les Bourses sont des aides ponctuelles, des «bougies d'allumage» qui doivent permettre au projet de franchir une étape particulière (conception, développement, réalisation, recherche de partenariat). Un budget annuel de 9 000 $ est alloué au programme des Bourses SCAM (jusqu'à concurrence de 2 000 $ chacune). Le comité de sélection des projets est composé de trois auteurs, dont un membre du comité des auteurs et de deux membres SCAM . Trimestriellement, le comité de sélection évalue et choisit les projets soumis. Chaque auteur qui présente une demande de Bourse sera informé de la décision du comité, mais ne recevra pas de rapport de lecture. Les projets peuvent être soumis pendant toute l'année civile aux conditions décrites à l'onglet Bourses SCAM du site. PATRIMOINE CANADIEN En août, nous sommes intervenus auprès de Madame Josée Verner pour dénoncer l'abolition des programmes d'aide au secteur culturel ( http://scam.ca/fr/communiques.html ). GESTIONNAIRE DES PLAINTES Le Gestionnaire des plaintes a pour fonction de recevoir les plaintes écrites des membres SCAM dans la mesure où elles concernent le secteur d'activités de la SCAM. Le Gestionnaire des plaintes, à l'instar de la SCAM, ne se substituera pas à un tribunal, ne traitera pas de cas de plagiat ou de conflits entre auteurs relatifs à la déclaration d'œuvres et à la répartition de redevances. Le mandat est envoyé sur demande. DIVERSITÉ CULTURELLE Adoptée en 2005 par l'Unesco, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expériences culturelles reconnaît en droit international la nature distincte des biens et services culturels, et elle affirme le droit souverain des pays et gouvernement de mettre en œuvre des politiques qui favorisent la diversité culturelle. Une des tâches de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle consiste à veiller à ce que le plus grand nombre possible de pays ratifie la convention pour qu'elle devienne un instrument crédible comme d'autres accords internationaux importants. Après un ralentissement de quelques mois, les ratifications déposées à l'Unesco sont en hausse. La Coalition canadienne regroupe trente-quatre organismes représentant les créateurs, artistes, producteurs, distributeurs, radiodiffuseurs et éditeurs oeuvrant dans les secteurs de la télévision, du cinéma, de l'édition, de la musique, des arts d'interprétation et des arts visuels. ADRESSES ÉLECTRONIQUES À la suite de différents envois électroniques effectués récemment, il s'avère que dans certains cas, ils ne parviennent pas aux destinataires soit parce que leur logiciel de filtrage les refuse soit parce que l'adresse n'est plus valide. Consultez régulièrement l'onglet communiqués du site et n'oubliez pas de nous envoyer tout changement d'adresse électronique ou postale. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site .
BULLETIN – JUIN 2008 COMITÉ DES AUTEURS SACD-SCAM 2008 Lors de l'assemblée générale du 06 juin dernier, François GINGRAS (réalisation télévision), Marie-France LANDRY (scénarisation télévision) et Johanne PRÉGENT (réalisation cinéma) ont été élus aux trois postes à pourvoir. Émile GAUDREAULT et Patrick LOWE ont été élus président et vice-président et Diane CAILHIER a été élue au Comité exécutif. CONSEIL D'ADMINISTRATION 2008-2009 Le conseil d'administration 2008 est composé de Guy Seligmann, Président , Patrick Benquet , vice-président, Anne Andreu , Pierre Bouteiller , Ange Casta , Denis Cheissoux , Catherine Clément , André Delacroix , Michel Diard , Jean-Marie Drot , Kathleen Evin , Virginie Guilminot , Patrick Jeudy , Martine Kaufmann , Peter Knapp , Claude Lanzmann , Jean-Xavier de Lestrade , Frédéric Mitterrand , Alain de Sédouy , Henri de Turenne , Olivier Weber , Françoise Wolff. MÉDAILLE BEAUMARCHAIS Chaque année, la SACD décerne la médaille Beaumarchais à des personnes qui défendent le droit d'auteur et la création. Après Louise Spickler et Claude Brunet , Maidy Tetelbaum , présidente et fondatrice du Festival des Films Cinémania, est devenue la troisième personnalité canadienne à recevoir une médaille Beaumarchais. Elle lui a été remise à l'occasion de la Fête des Prix SACD qui a eu lieu le 16 juin dernier à Paris. CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉVISION ARRQ/APFTQ Au terme de dix-huit années de discussions et d'un arbitrage, les membres de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices du Québec (ARRQ) disposent d'une convention collective pour la télévision en vigueur depuis le 1 er juin dernier. La sentence arbitrale et l'entente collective sont disponibles sur le site de l'ARRQ www.arrq.qc.ca LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR Le 12 juin dernier, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-61 afin de modifier la Loi sur le droit d'auteur pour l'adapter à la technologie d'aujourd'hui et aux normes internationales. Les modifications proposées : • Créeront de nouvelles exceptions qui permettront aux consommateurs canadiens d'enregistrer des émissions de télévision aux fins d'écoute en différé, et de copier de la musique acquise légalement sur d'autres supports, notamment sur des iPod et des téléphones cellulaires; • Établiront de nouvelles exceptions à certaines fins éducatives ou aux fins de recherches; • Mettront en œuvre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour ceux qui créent du contenu; • Mettront en place de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services Internet et du rôle qu'ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit d'auteur sur leurs réseaux. CARTE DE MEMBRE
La liste des autres fournisseurs est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis avril dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. BULLETIN – MARS 2008 STATISTIQUES 2007 Droits
bruts perçus au Canada
314
000$ RADIODIFFUSEURS Une licence de trois ans a été signée avec CANAL ÉVASION. Les négociations sont en cours avec RADIO-CANADA et le dossier de TVO-TFO est toujours d'actualité. La licence de MUSIMAX n'a pas été renouvelée puisque la chaîne ne diffuse plus d'œuvres des répertoires SCAM-SACD depuis quelques années. COTISATION ANNUELLE Le conseil d'administration, lors de sa réunion du 22 février dernier, a voté, à l'unanimité, la suppression de la cotisation, avec effet immédiat sur les premières répartitions de l'année 2008. CARTE DE MEMBRE
Nous vous rappelons que la liste des autres fournisseurs participant au programme, est disponible sur le site à l'onglet Carte de membre. ISAN – CANADA ( www.isan.ca ) Au début de l'année, les intervenants du secteur audiovisuel québécois ont été invités à assister à la présentation du Numéro International Normalisé d'Oeuvre Audiovisuelle (ISAN). Il s'agit d'un système de numérotation volontaire pour identifier le contenu audiovisuel, notamment les films, les œuvres télévisuelles, les DVD, etc. Ce système facilite le suivi et le paiement pour l'utilisation des œuvres dans un marché mondial en continuelle expansion. Il renforce également l'application de la Loi sur le droit d'auteur en permettant d'identifier les œuvres piratées. L'Allemagne, l'Angleterre, la France et la Suisse ont déjà un bureau d'enregistrement ISAN. L'agence canadienne incorporée comme organisme à but non lucratif prévoit ouvrir ses portes très prochainement. Sa principale fonction consistera à octroyer des numéros ISAN aux demandeurs canadiens, habituellement le producteur d'une oeuvre, ainsi qu'à les autoriser à consulter sa base de données. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2008 Compte tenu des changements de procédure fiscale survenus en 2008 qui causent des délais, les premiers paiements de redevances étrangères de l'année seront retardés. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis janvier dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. DÉCEMBRE 2007 Les négociations ont débuté avec Radio-Canada et Canal Évasion. Une licence de deux ans est en cours de signature avec ARTV . Nous sommes intervenus auprès de Aboriginal Peoples Television Network (APTN) qui a diffusé des séries du répertoire de la SACD . Le dossier TVO-TFO suit son cours. CONTRATS La mention rémunération à insérer obligatoirement dans les contrats de réalisation vous a été communiquée ainsi qu'à vos agents au début du mois de novembre. Il existe également une version anglaise pour les contrats d'animation. Les deux textes sont disponibles sur demande. PRIX SACD 2007 En octobre, Khaldoun Imam a reçu au Festival des francophonies en Limousin, le prix SACD 2007 pour son œuvre intitulée Les voix et les échos. Une lecture de la pièce aura lieu à Paris en mars 2008. ATTESTATION DE RÉSIDENCE 2008 Dès janvier 2008, l'attestation pour bénéficier de l'exemption de l'impôt français de 33.33% établie jusqu'ici par Revenu Canada, sera remplacée par deux formulaires que vous devrez compléter et signer en trois exemplaires originaux et faire viser par Revenu Canada. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CARTE DE MEMBRE
CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement. CONGÉ DE NOËL Le bureau sera fermé dès le 24 décembre et nous serons de retour le lundi 07 janvier.
JOYEUSES FÊTES ET À L'ANNÉE PROCHAINE
Les négociations ont débuté avec Radio-Canada et ARTV. La licence avec Canal Évasion a été dénoncée et celle avec Musimax reconduite. Le litige avec TVOntario n'est toujours pas réglé et des négociations devront être entreprises avec TFO. RÉPARTITION DES FORFAITS Cinq répartitions annuelles en mars, mai, juillet, octobre et décembre. GESTIONNAIRE DES PLAINTES Le gestionnaire des plaintes a pour fonction de recevoir les plaintes écrites des membres SCAM dans la mesure où elles concernent le secteur d'activité de la SCAM. Le gestionnaire des plaintes, à l'instar de la SCAM, ne se substituera pas à un tribunal, ne traitera pas de cas de plagiat ou de conflits entre auteurs relatifs à la déclaration et à la répartition des redevances. Le mandat détaillé du gestionnaire est envoyé sur demande. LES BOURSES BROUILLONS DE RÊVE Le budget de ce programme est constitué du 25% des redevances provenant de la copie privée prélevée en France sur les ventes se supports vierges et réservé à des actions d'aide à la création, à la formation et à la diffusion . Ce programme est ouvert à tous les auteurs et son règlement est disponible à la rubrique Bourses du site de la SCAM-France ( www.scam.fr ). Pour tout complément d'informations, les contacts sont Jean-Pierre Mast / jean-pierre.mast@scam.fr ou Michèle Méharbi / michele.meharbi@scam.fr COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Le congrès de fondation de la nouvelle Fédération Internationale des Coalitions pour la Diversité Culturelle (FICDC) a eu lieu à Séville en Espagne et réunissait notamment des représentants des trente-huit coalitions existantes . La création de la Fédération renforcera la capacité du mouvement d'établir des relations officielles avec des organismes tel que l'UNESCO dont cinquante-six pays ont ratifié la Convention. La Coalition canadienne ( www.cdc-ccd.org ) poursuit ses activités dont la campagne de ratification de la convention afin qu'elle devienne un instrument crédible comme d'autres accords internationaux importants. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juillet dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins ou tout autre formulaire sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CARTE DE MEMBRE
PRIX LITTÉRAIRES RADIO-CANADA 2007 La compétition 2007 des Prix littéraires Radio-Canada est ouverte et vous avez jusqu'au 1 er novembre prochain pour envoyer vos textes. Les renseignements et le formulaire de participation sont disponibles sur www.radio-Canada.ca/prixlitteraires . Vous pouvez également appeler sans frais au 1-877 888-6788. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement d'adresse. JUIN 2007 Émile GAUDREAULT et Patrick LOWE ont été élus président et vice-président du Comité et Diane CAILHIER a été élue au comité exécutif. RADIODIFFUSEURS CONSEIL D'ADMINISTRATION 2007-2008 DÉCLARATION D'ŒUVRES Lorsque les bulletins sont téléchargés sur le site , veuillez les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE MARS 2007 PERCEPTION – RÉPARTITION 2006 Droits
bruts perçus au Canada
402
800 $ RADIODIFFUSEURS Quatre licences devront être renégociées en 2007. SOUS - COMITÉ RÉALISATION Les rencontres se poursuivent avec les radiodiffuseurs et un compte rendu détaillé du dossier sera intégré au Bulletin de juin. FONDS CANADIEN DE TÉLÉVISION À l'annonce de Vidéotron qui suivait celle de Shaw de ne plus effectuer de paiement au Fonds, nous sommes intervenus auprès de la Ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda. PATRIMOINE CANADIEN Le comité permanent a décidé d'entreprendre une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI e siècle. Vous pouvez prendre connaissance de la lettre que nous avons envoyée au comité permanent sur notre site, à la rubrique mémoires. COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Le seuil critique de 30 pays ayant ratifié la convention de l'UNESCO a été atteint le 18 décembre dernier et elle entre en vigueur ce mois-ci. Toutefois, cela ne signifie pas l'arrêt de la mobilisation internationale car il reste encore beaucoup à faire pour que la convention devienne un instrument juridique et politique crédible, à l'instar d'autres accords internationaux importants. La coalition canadienne dont nous faisons partie, croit que le nombre de ratifications passera de 35 à 100 d'ici deux ans. Elle poursuit la campagne de ratification en parallèle avec le travail préparatoire de la mise en œuvre de la convention ( www.cdc-ccd.org ). DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis janvier dernier peuvent être consultées sur le site . Lorsque les bulletins sont téléchargés sur le site , il faut les imprimer sur du papier format lettre et nous les renvoyer complétés sans annotation. CARTE DE MEMBRE Dans le cadre de notre programme de partenariat, Ovarium offre de nouveaux services :
CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Veuillez nous communiquer tout changement d'adresse.
DÉCEMBRE 2006 Une entente SACD-SCAM de deux ans a été signée avec TQS dont l'utilisation des répertoires a considérablement baissé en 2005-2006. SOUS-COMITÉ RÉALISATION AUDIENCE PUBLIQUE DU CRTC SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT Le 30 novembre, nous avons comparu devant le CRTC et la présentation orale de Robert Favreau est également disponible sur notre site, en français et en anglais, à la rubrique Mémoires. OBSERVATOIRE DU DOCUMENTAIRE DÉCLARATION D'ŒUVRES REFUSÉES BOURSES BROUILLON D'UN RÊVE CARTE DE MEMBRE
DÉCLARATION D'ŒUVRES CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE
SEPTEMBRE 2006 RADIODIFFUSEURS Nous avons entrepris les négociations de nouvelles licences avec les Chaînes Télé-Astral et TQS . À la suite de certains changements intervenus chez TVOntario , nous leur avons proposé de reprendre les discussions devant mener à la conclusion d'une entente plutôt que de poursuivre la procédure judiciaire. CLAUSE SCAM Voici la clause qui doit être insérée dans les contrats individuels non régis par une convention collective qui inclut déjà la clause : «Nonobstant la présente licence au Producteur des droits d'exploitation du film, l'AUTEUR (scénariste ou réalisateur/trice) percevra via la SCAM les redevances de droit d'auteur à lui revenir du fait des communications au public par télédiffusion, par voie hertzienne terrestre, en mode numérique, y compris la TNT, ou analogique, par satellite, par câble ou par les moyens de transmission en ligne tels que les réseaux, en vue de sa communication au public à titre gratuit ou contre paiement d'un abonnement forfaitaire ou d'un prix individualisé de l'œuvre au Canada , en France, Belgique, Suisse, Principauté de Monaco, Luxembourg, Bulgarie, Espagne, Italie ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SCAM à laquelle l'AUTEUR est affilié, ou toute société d'auteurs la représentant interviendrait ultérieurement . En conséquence, il est rappelé que, dans ces territoires, le Producteur a la charge de rappeler aux télédiffuseurs que les obligations qu'ils ont souscrites à son égard, ne les dégageront pas des obligations qu'ils ont contractées ou devront contracter à l'égard de la SCAM ou des sociétés d'auteurs la représentant.» SOUS-COMITÉ RÉALISATION Le sous-comité poursuit les démarches entreprises et en rendra compte dans le Bulletin de décembre prochain. GESTIONNAIRE DE PLAINTES Le gestionnaire des plaintes a pour fonction de recevoir les plaintes écrites des membres SCAM-SACD dans la mesure où elles concernent le secteur d'activité de la SCAM-SACD. Le gestionnaire de plaintes, à l'instar de la SCAM, ne se substituera pas à un tribunal, ne traitera pas de cas de plagiat ou de conflits entre auteurs relatifs à la déclaration et la répartition des redevances. Le mandat est envoyé sur demande. DÉCLARATION D'ŒUVRES Les déclarations enregistrées depuis juin dernier peuvent être consultées sur le site . CARTE DE MEMBRE Voici les nouveaux fournisseurs qui ont accepté de s'associer à notre programme :
COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE Adoptée en 2005 par l'UNESCO, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expériences culturelles reconnaît en droit international la nature distincte des biens et services culturels, et elle affirme le droit souverain des pays et gouvernements de mettre en œuvre des politiques qui favorisent la diversité culturelle. Afin que la Convention puisse entrer en vigueur, trente pays au moins doivent la ratifier. Toutefois, pour lui donner un véritable poids politique et juridique, un nombre plus important de ratifications sera nécessaire. La Coalition canadienne regroupe trente-neuf organismes de secteur culturel et elle a participé très activement à la formation de coalitions dans trente-quatre autres pays. Elle poursuit activement ses démarches de sensibilisation auprès des pays qui ont approuvé la Convention afin qu'ils la ratifient. PRIX LITTÉRAIRES RADIO-CANADA 2006 Ces prix récompensent des œuvres originales inédites dans trois catégories : poésie, nouvelle et récit (cette dernière catégorie comprend les mémoires, biographies, essais personnels, récits de voyage, textes humoristiques et articles de fond). Pour toute information, consultez le site www.radio-canada.ca/prixlitteraires/ ou appelez au 1-877-888-6788. La date limite pour participer au concours a été fixée au 1 er novembre 2006.
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