• Société civile des auteurs multimédia

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Histoire et mission

La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) a été créée en 1981 pour administrer le répertoire des œuvres audiovisuelles qui était jusqu’alors géré par la Société des Gens de Lettres (SGDL) fondée en 1838 par un groupe d’écrivains dont Victor Hugo, Balzac, Alexandre Dumas père et George Sand.

La SCAM compte aujourd’hui 52 503 membres dont 659 auteurs canadiens.

Ni syndicat, ni entreprise commerciale, ni société subventionnée par des fonds publics, la SCAM est une société francophone internationale (Paris, Bruxelles, Montréal) qui a été chargée par ses membres, de négocier, percevoir et répartir leurs redevances. Le répertoire de la SCAM se compose principalement d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres radiophoniques à caractère documentaire et d’œuvres littéraires.

La SCAM autorise les radiodiffuseurs conventionnels, spécialisés, les plateformes numériques et les radios à diffuser les œuvres de son répertoire, en contrepartie du versement de redevances qui sont ensuite réparties en fonction des barèmes établis. C’est ce qu’on appelle la gestion collective qui assure aux auteurs et à leurs héritiers d’être liés à la durée de vie économique de leurs œuvres.

Outre ses activités de société de perception et de répartition de droits d’auteur, la SCAM-Canada offre des bourses aux créateurs d’œuvres à caractère documentaire (télévision, web, radio, court métrage, long métrage) ainsi que des soutiens à la diffusion-promotion des œuvres. Depuis 2019, elle est aussi partenaire présentateur du prix Nouveaux Regards remis dans le cadre des Rencontres Internationales du Documentaires de Montréal (RIDM) qui récompense la meilleure première œuvre québécoise ou canadienne.

À ce jour, la SCAM-Canada a négocié des licences avec Radio-Canada : Télévision et Radio, RDI, ARTV, Explora, TOU.TV, Télé-Québec, TFO, Bell Média : Noovo, Canal D, Canal Vie, Cinépop, Investigation, Z, Super Écran, Crave, MusiquePlus : ELLE Fictions, Max, Groupe TVA/Vidéotron : TVA, Addik.tv, CASA, Prise 2, MOI&Cie, LCN, TVA Sports 1 et 2, Zeste, Évasion, Illico, Indigo, Éléphant, TV5 Québec Canada/UnisTV, AMI-télé, Corus : Historia, Séries plus, Savoir Média. Elle perçoit également des redevances au titre de la retransmission par câble des œuvres de son répertoire, en application d’une entente intervenue avec la société de perception Canadian Retransmission Collective (CRC).

La SCAM-France a conclu des ententes avec des chaînes de télévision conventionnelles, spécialisées, câblées, des radios, des plateformes numériques et signé des accords de réciprocité avec des sociétés d’auteurs étrangères.

Pour les auteurs d’œuvres scéniques et audiovisuelles de fiction, les mêmes services sont offerts par la SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD).

Audiovisuel

La SCAM est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de négocier, percevoir et répartir les droits perçus auprès des utilisateurs.

Bourses SCAM

Les Bourses visent à accompagner et soutenir un auteur à n’importe quelle étape de son projet de création, à la condition que ce projet corresponde à un des répertoires de la SCAM (télévision, cinéma, radio).